Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2024

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, [Nom de Votre Entreprise], ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site [adresse de votre site web], et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'ÉDITEUR à l'adresse URL suivante [adresse de votre site web] implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site [adresse de votre site web], ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site [adresse de votre site web], par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de [Nom de Votre Entreprise] et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans autorisation.

3. Liens Hypertextes

Le site [adresse de votre site web] peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site [adresse de votre site web]. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site [adresse de votre site web].

4. Responsabilité de l'Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5. Accès au Site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

6. Modification des Conditions d'Utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. L'utilisation continue du site après la publication de modifications des CGU constitue une acceptation de ces modifications.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU et le contenu du site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les litiges éventuels survenant à l'occasion de l'utilisation du site seront soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents de Paris. Cette attribution de compétence s'applique y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence (référé).

8. Contactez-Nous

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected] ou via notre page de contact.